Statuts de l'association Association loi 1901

I. But et composition de l’association

ARTICLE 1 : L’ASSOCIATION

Objet: Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Help Doggy

ARTICLE 3 : ACTION DE L’ASSOCIATION

Les moyens d’action de l’association sont :
publications,
Collecte participatif,
manifestations diverses de sensibilisation à la cause animale afin notamment de favoriser les adoptions et lutter contre toute forme de maltraitance,
expositions,
conférences,
site internet,
débats...

ARTICLE 5 : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

L'association se compose de :

1) Membres actifs ;
2) Membres bienfaiteurs
3) Membres d’honneur
4) Adhérents ;

Pour être membre actif, il est obligatoire d’adhérer à l’association en versant une cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale ordinaire. Il faut par ailleurs être agréé par le conseil d’administration qui statue à la majorité des membres présents lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission.

Les membres actifs, s’acquittant en plus de leur cotisation d’un droit d’entrée au moins égal au montant de la cotisation demandée, se verront reconnaître automatiquement la qualité de membres bienfaiteur.

Les membres d’honneur sont désignés par l’assemblée générale pour récompenser ceux dont l’engagement au sein de l’association a contribué notablement à faire avancer la cause animale.

Le montant de la cotisation annuelle est fixé à la somme de 20 € et pourra être relevé par décision de l’assemblée générale. Un montant spécial de cotisation pourra être fixé par l’assemblée générale pour les personnes morales qui adhéreront à l’association.

ARTICLE 7 : RADIATION

La qualité de membre de l’association se perd par :

- La démission ;
- Le décès ;
La radiation prononcée par le conseil d'administration ou le bureau pour motif grave ou non paiement de la cotisation. L'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

  • ARTICLE 2 : BUT DE L’ASSOCIATION

    L’association dite « Help Doggy » fondée en Janvier 2018, conformément aux dispositions de la Loi du 1er juillet 1901 et du Décret du 16 août 1901, a pour but :
    d’améliorer le sort de tous les chats, en tout domaine ;
    de prendre en charge et d’aider les chats abandonnés, maltraités ou errants ;
    de participer aux trappages et stérilisation des chats dit ‘errants’
    de faire tout ce qui est en son pouvoir pour l’adoption des animaux recueillis à la chatterie dans les meilleures conditions possibles ;
    d’accueillir au sein de la chatterie, après le délai légal actuel de 8 jours, les animaux de fourrière afin de faire adopter ; 
    d’agir en toute circonstances et par tout moyen légal afin de représenter et de défendre la cause animale ;
    de tout mettre en œuvre pour sauver les chats recueillis et éviter ainsi leur euthanasie ;
    d’entreprendre toute action permettant un progrès des relations entre les hommes et les animaux ;
    d’exercer ses missions en partenariat étroit avec les vétérinaires.
    l'association soutien de toute action visant au respect et à la défense des animaux ; L'association poursuit un but non lucratif et en conséquence aucun des animaux recueillis ne sera l'objet d'un quelconque commerce.

  • ARTICLE 4 : SIÈGE SOCIAL

    Le siège social se trouve au domicile de la présidente de l’association, au:

    4 Rue de la placette
    34300 Agde

    Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d'administration.

  • ARTICLE 6 : ADMISSION

    Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées, ou être parrainé par un membre.

II. Administration et fonctionnement

ARTICLE 8 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d'administration, dont le nombre de membres est fixé par délibération de l’assemblée générale, est compris entre 9 et 24. Ne peuvent être élus au conseil d’administration que les membres de l’association, à jour de leur cotisation au premier janvier de l’année précédente, et à jour de leur cotisation pour l’année en cours. Les membres du conseil d’administration sont élus par l’assemblée générale à bulletin scrutin secret pour 3 ans. Ils sont rééligibles. Le conseil d’administration est renouvelé par tiers tous les ans.

Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale, à moins que le nombre d’administrateurs soit inférieur à 9, auquel cas la convocation d’une assemblée générale s’impose dans les trois mois. Le conseil d’administration élit un trésorier et éventuellement un trésorier adjoint.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé notamment de deux sections :
la première, chargée de la chatterie et de la protection animale,
et la seconde, chargée de l’administration, de la gestion de l’association et des animaux errants.

au scrutin secret, un bureau composé de :

un président,
un ou plusieurs vices présidents,
un secrétaire et éventuellement un secrétaire adjoint.
un trésorier et éventuellement un trésorier adjoint.

Le conseil d’administration se réunit une fois tous les ans, sur convocation de la présidente, ou sur demande d’un quart de ses membres et ne peut se tenir qu’après que l’ordre du jour ait été envoyé à chacun de ses membres.

En complément aux conseils d'administration obligatoirement prévus, des conseils d'administration ponctuels sur des sujets restreints pourront être tenus par tous moyens électroniques autant que nécessaire.

Aucun quorum n’est exigé. Il est tenu un procès verbal des séances. Les procès verbaux sont tenus par le président et le secrétaire sur un registre conservé au siège de l’association. Aucun mandat ou pouvoir n’est accepté pour voter.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil d'administration (comité) qui, sans excuses n'aura pas assisté à trois réunions successives, sera considéré comme démissionnaire (sauf en cas de force majeure). Il pourra aussi en être exclu par décision motivée du conseil d’administration.

Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seulement possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du conseil d’administration, statuant hors la présence des intéressés. Des justificatifs devront être fournis pour permettre le remboursement.

Le président de la section chargée de l’administration et de la gestion de l’association et des animaux errants, assure également les fonctions de président de l’association.
Le secrétaire de la section chargée de l’administration et de la gestion de l’association et des animaux errants, assure également les fonctions de secrétaire de l’association.
Le trésorier et le trésorier adjoint font partie de la section chargée de l’administration, de la gestion de l’association et des animaux errants.

  • ARTICLE 9 : L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

    L’assemblée générale de l’association, qui est convoquée, est composée des membres de l’association à jour de leur cotisation. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins des membres de l’association. Son ordre du jour est réglé par le conseil d’administration. Elle choisit son bureau qui peut être celui du conseil d’administration. 
    Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration. Il est tenu un procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire de séance.

     Ils sont établis sans blanc ni rature sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association.
     Chaque membre présent ne peut détenir plus d’un pouvoir en sus du sien.
     En cas de partage de voix, celle du président de l’association est prépondérante. Le rapport annuel et les comptes sont tenus chaque année à la disposition des membres de l’association, au siège de l’association, 8 jours avant l’assemblée générale.    

    Ne devront être traitées, lors de l'assemblée, que les questions soumises à l'ordre
    du prévu sur la convocation.

    Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile .
    Il a les pouvoirs les plus étendus pour agir en justice au nom de l’association : Il est ainsi habilité à engager ou à défendre à toute procédure.
    Le président représente l’association en justice tant en demande qu’en défense.

  • ARTICLE 10 : L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE 

    Si la nécessité s'en fait sentir, ou bien à la demande de la moitié des membres inscrits, la présidente peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.  

    Les délibérations du conseil d’administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeuble nécessaires au but poursuivi par l’association, constitution d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédents neuf années, aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts, doivent être approuvées par l’assemblée générale.  

    Les délibérations du conseil d'administration relatives à l’acceptation des dons et legs ne sont valables qu’après approbations administratives données dans les conditions prévues par l’article 910 du code civil l’article 7 de la Loi du 4 février 1901 et le décret du 13 juin 1966. Les délibérations de l’assemblée générale relatives aux aliénations des biens mobiliers et immobiliers dépendant de la dotation, à la constitution d’hypothèque et aux emprunts, ne sont valables qu’après approbation administrative. 

III. Dotation et ressources annuelles

ARTICLE 11 : DOTATION

La dotation comprend :

Une somme de 1 000 €, constituée en valeurs nominatives placées conformément aux prescriptions de l’article suivant ;
Les immeubles nécessaires au but recherché par l’association ;
Les capitaux provenant des libéralités, à moins que leur emploi immédiat n’en ait été autorisé ;
Les sommes versées pour le rachat des cotisations ;
Le dixième au moins, annuellement capitalisé, du revenu net des biens de l’association ;
La partie des excédents des ressources n'est pas nécessaire au fonctionnement de l’association pour l’exercice suivant.

ARTICLE 13 : RESSOURCES ANNUELLES

Les recettes annuelles de l’association se composent :

du revenu de ses biens, à l’exception de la fraction prévue au 5ièmement de l’article 12,
des cotisations et souscriptions de ses membres,
des subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communautés d’agglomération, des communes, des établissements publics, etc.
des sommes versées par les collectivités territoriales du fait de l’enlèvement des animaux errants,
des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente dont notamment les tombolas, loteries, spectacles, etc.
du produit des ventes et des rétributions perçues pour services rendus,
du produit des manifestations organisées, notamment pour les adoptions...
des dons en matériels.
des cagnottes participative.

  • ARTICLE 12 : CAPITAUX

    Les capitaux mobiliers, y compris ceux de la dotation, sont placés en titres nominatifs, en titres pour lesquels le bordereau de référence nominative prévu par l’article 55 de la loi du 17 juin 1987 sur l’épargne ou en valeurs admises par la banque de France en garantie d’avance. 

     Ils sont établis sans blanc ni rature sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association.
     Chaque membre présent ne peut détenir plus d’un pouvoir en sus du sien.
     En cas de partage de voix, celle du président de l’association est prépondérante. Le rapport annuel et les comptes sont tenus chaque année à la disposition des membres de l’association, au siège de l’association, 8 jours avant l’assemblée générale.    

    Ne devront être traitées, lors de l'assemblée, que les questions soumises à l'ordre
    du prévu sur la convocation.

    Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile .
    Il a les pouvoirs les plus étendus pour agir en justice au nom de l’association : Il est ainsi habilité à engager ou à défendre à toute procédure.
    Le président représente l’association en justice tant en demande qu’en défense.

  • ARTICLE 14 : GESTION DÉSINTÉRESSÉE

    Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et un bilan.

IV. Modification des statuts et dissolution

ARTICLE 15 : MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’assemblée générale sur la proposition du conseil d’administration ou sur proposition du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale.
Dans l’un et l’autre cas les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de l’assemblée générale qui doit être porté à la connaissance des membres de l’association comme il est dit au paragraphe suivant.
Les convocations aux assemblées générales sont publiées dans l’organe de presse de l’association qui est adressé aux membres de l’association au moins 15 jours avant la tenue de l’assemblée. Ces publications valent convocations.

L’assemblée doit se composer de la moitié au moins de ses membres en exercice.
Si cette proportion n’est pas atteinte, une nouvelle assemblée doit se tenir au moins quinze jours plus tard, et cette fois-ci elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
Dans tous les cas les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

ARTICLE 17 : DÉLIBÉRATIONS

Les délibérations de l’assemblée générale prévues aux articles 16, 17 et 18 sont adressées sans délai au Ministre de l’intérieur et au Ministre de l’agriculture. Elles ne sont valables qu’après approbation du gouvernement.

  • ARTICLE 16 : DISSOLUTION

    En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le président, s'il y a lieu, et dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet dans les conditions prévues à l’article précédent et doit comprendre au moins la moitié plus un de ses membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est à nouveau convoquée au moins quinze jours plus tard et elle pourra cette fois-ci valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
    Dans tous les cas la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.  

V. Surveillance et règlement intérieur

ARTICLE 18 : REGLEMENT INTERIEUR

Le règlement intérieur qui sera préparé par le conseil d’administration et adopté par l’assemblée générale sera adressé à la préfecture du département. Il ne peut entrer en vigueur ni être modifié qu’après approbation du Ministre de l’intérieur. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les
statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Il prévoit des règles de conduite des membres et précise les motifs d'exclusion.

  • ARTICLE 19 : CHANGEMENTS

    Le président de l’association doit faire connaître dans les trois mois à la préfecture du département où l’association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association.

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