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UN PROBLÉME ? UN ANIMAL EN DÉTRESSE ? SIGNALEZ NOUS LE SOUCIS

Battu, laissé à l’abandon, malnutris… Vous êtes nombreux et nombreuses à vous poser des questions sur les démarches à suivre face à la maltraitance d'un animal. Que faire ? Qui contacter ? Comment réagir sans se mettre en danger ? Le terme « maltraitance » abrite des situations bien différentes, qui ne nécessiteront pas les mêmes réflexes et actions. Ainsi, un maître qui « néglige » son animal peut-il être inquiété par la justice ? Le Code pénal réprime les mauvais traitements et les actes de cruauté ou sévices graves mais ne les définit pas précisément. L’arrêté du 25 octobre 1982 précise pourtant « la longueur minimum de la laisse ou la nécessité d’une niche et d’une gamelle d’eau ». Un chien enchainé à un mur avec une chaine d’une longueur inférieure à 3 mètres peut être considéré comme maltraité. Il ne faut pas hésiter à nous solliciter, nous les organismes de protection animale, qui pourront vous aider, analyser la situation et les suites adéquates pour cette affaire.
Prévenir les autorités

Les actes de cruauté, comme l’abandon ou la privation de nourriture :

- Il faut tout d'abord contacter les autorités compétentes car elles sont seules habilitées à intervenir. Il vous faudra également vous tourner vers une association de protection animale. Elles disposent d’enquêteurs qui peuvent enquêter et mener des investigations plus pousser. Celle-ci pourra prendre le dossier en charge et rassembler suffisamment de preuves pour porter plainte. 

Attention : Certaines de ces associations ne sont pas habilitées à saisir les animaux sans être dument mandatées par les autorités (gendarmerie, police, services de la préfecture, justice). Seules les associations mandatées peuvent, rédiger un procès-verbal (acte juridique écrit qui retranscrit des constatations, NDLR). Le réflexe à avoir est de réunir des preuves de la situation, photos, vidéos, témoignages… Plus elles seront nombreuses, plus l’affaire aura des chances d’être portée devant la justice.

Vous pouvez également rédiger une attestation sur l'honneur décrivant les faits, en notant bien le lieu, la date et l’heure, et les communiquer aux associations. « Attention ! respecter bien la loi. Pénétrer dans une propriété privée, agir avec violence ou avoir recours à des moyens illicites est interdits ».

À savoir : si vous rencontrez une résistance des services de police ou de gendarmerie, il vous est possible d’écrire directement au procureur de la République du tribunal de grande instance de votre secteur, là où ont été constatés les faits, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception.

Une fois la plainte déposée, c’est au procureur de la juridiction compétente de poursuivre ou non l’auteur présumé des faits. Ce dernier décidera si les faits sont suffisamment graves pour justifier une action pénale : l’auteur présumé des faits sera alors convoqué devant le tribunal de police ou le tribunal correctionnel qui le sanctionnera. En revanche, si le ministère public estime que l’infraction fait office de fautes de preuves, il est en mesure de classer l’affaire et de ne pas donner suite à votre plainte. L’intervention d’un organisme de protection animale, via la constitution de partie civile, peut éventuellement contribuer à donner du poids au dossier. « Un particulier peut porter plainte s’il est témoin direct des faits » une association animale va vous épauler dans les démarches que vous souhaitez engager une fois lancée, la procédure peut prendre un certain temps, voire plusieurs années.

La personne soupçonnée de maltraiter son animal encourt une peine qui varie selon la gravité des faits : une amende de 450 à 30 000 euros, en passant par une interdiction temporaire ou définitive de détenir des animaux de compagnie et une peine de prison allant jusqu’à 2 ans pour les actes de cruauté (article 521-1 du Code pénal, NDLR). Elle est à l’appréciation du ou des juges(s) et tient compte des antécédents judiciaires du prévenu.

À savoir : Les réseaux sociaux sont désormais très utilisés pour identifier les auteurs d’actes répréhensibles. Le ministère de l’Intérieur a mis à disposition des internautes un site dédié au signalement de « contenus ou de comportements illicites ».

Appeler le 17 ou le 112
Direction Départementale de la Protection des Populations

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